AIPR - Autorisation d'intervention à proximité des réseaux

Concrètement, cela signifie que l’employeur, qu’il soit privé ou public, devra délivrer une AIPR aux agents ou salariés intervenant dans la préparation ou l’exécution de travaux à proximité des réseaux.

La loi définie plusieurs profils d’intervenant devant disposer d’une AIPR en fonction de leur rôle :

- profil "concepteur" : salarié du maître d'ouvrage ou du maître d’œuvre devant intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux. Pour tout projet de travaux, au moins un salarié du maître d’ouvrage ou de l’organisme intervenant pour son compte, doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR «concepteur».

- profil "encadrant" : salarié de l'entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux (chef de chantier, conducteur de travaux). Pour tout chantier de travaux, au moins un salarié de l’exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR «encadrant». Cet encadrant doit être présent sur le chantier ou être en capacité de s’y rendre dans la demi-journée.

- profil "opérateur" : salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant que conducteur d'engin, soit dans le cadre de travaux urgents (conducteur de bouteur, de chargeuse, de pelle hydraulique, de chargeuse-pelleteuse, de niveleuse, de machine de forage, de grue à tour, de grue mobile, de grue auxiliaire de chargement, de plateforme élévatrice mobile de personnes (PEMP), de chariot automoteur de manutention à conducteur porté, de pompe et tapis à béton). Sur tout chantier de travaux, l’ensemble des conducteurs d’engin doivent être titulaires d’une AIPR.